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    Politique de confidentialité

    Sotera Health LLC, dont le siège social mondial est situé à 9100 South Hills Boulevard, Suite 300 Broadview Heights, Ohio 44147, États-Unis d’Amérique, et ses filiales (ci-après, collectivement et individuellement : « Sotera Health », « nous », « notre » ou « nôtre »), nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les modalités de collecte et d’utilisation de vos informations. La présente Politique s’applique aux informations que nous recueillons ou que vous fournissez par le biais des ressources numériques de Sotera Health (par exemple, via nos sites Web, applications, correspondances électroniques, documents marketing et autres outils téléchargeables ou en ligne) (collectivement appelées « ressources en ligne ») qui renvoient ou affichent un lien vers la présente Politique. En utilisant les sites Web et autres ressources en ligne qui renvoient ou affichent un lien vers la présente Politique, vous acceptez et acceptez les pratiques décrites dans les présentes.

    La présente Politique de confidentialité est complétée par notre Politique en matière de témoins qui décrit les modalités d’utilisation des témoins par nos sites Web et autres ressources en ligne.

    1. Modalités de collecte de vos renseignements personnels

    Les entreprises de Sotera Health exploitent des sites Web et fournissent des ressources en ligne pour vous fournir des renseignements sur leurs activités et sur les produits et services qu’elles offrent. Certaines des ressources en ligne que nous proposons font l’objet d’une collaboration avec des prestataires de services tiers. Nos relations avec ces prestataires de services sont régies par des accords qui exigent que vos informations personnelles soient traitées et conservées en toute sécurité. Les informations peuvent être recueillies de trois manières différentes :

    • Vous nous communiquez des informations : Nous recueillons les informations que vous nous communiquez lorsque vous remplissez des formulaires ou des champs de données sur nos sites Web, ou lorsque vous correspondez avec nous par téléphone, e-mail ou autrement. Il peut notamment s’agir d’informations que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire de prise de contact, que vous vous inscrivez sur notre site Web ou que vous vous abonnez aux communications de Sotera Health. Les informations que vous nous communiquez peuvent inclure votre nom, votre date de naissance, vos coordonnées (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), vos références professionnelles, vos fonctions et vos préférences en matière de prise de contact. Dans la mesure nécessaire au traitement d’un paiement, vous pouvez également nous fournir certaines de vos informations financières, notamment les informations relatives à votre carte de crédit, vos coordonnées bancaires, vos données fiscales ou vos antécédents de crédit.
    • Nous recueillons des informations à partir de votre ordinateur ou de votre appareil électronique : Lorsque vous consultez nos sites Web ou utilisez les ressources en ligne de Sotera Health, nous (ou un tiers que nous désignons) pouvons recueillir des informations sur l’ordinateur ou le dispositif électronique que vous utilisez. Les informations que nous recueillons peuvent inclure ce qui suit :
      • les informations techniques, notamment l’adresse IP (protocole Internet) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, le type de navigateur et sa version, le réglage du fuseau horaire, les types de plug-ins du navigateur et leurs versions, le système d’exploitation et sa plateforme ;
      • les informations fournies par des technologies de suivi, comme les témoins, les marqueurs à pixel invisible, les objets de partage locaux (Flash), le stockage local, les balises-entités Etag et les scripts.
      • les informations concernant votre navigation, notamment les URL (Uniform Resource Locators), le parcours de navigation vers, via et depuis notre site Web (notamment la date et l'heure), les produits ou services que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour naviguer à l’extérieur de la page et les numéros de téléphone utilisés pour appeler notre numéro de service client ;
      • si vous accédez à notre site Web ou à nos ressources en ligne à l’aide d’un appareil mobile, nous pouvons recueillir des informations relatives à votre appareil, notamment son ID et son type, ainsi que des données d’utilisation concernant votre appareil et votre utilisation de nos sites Web mobiles et autres ressources mobiles.
    • Nous recevons des informations d’autres sources : Il s’agit d’informations vous concernant qui proviennent de sources publiques, notamment de registres ou de répertoires du commerce et des entreprises, de salons professionnels, d’expositions, d’actualités ou de sources Internet. Nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers qui nous fournissent des services techniques, notamment en ce qui concerne le traitement des paiements, l’analyse des données et la publicité, nous transmettent des informations vous concernant et les traitent. Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant de la part d’associations commerciales, d’agences de crédit et de compagnies d’assurances.

    2. Modalités d’utilisation de vos informations personnelles

    Nous utilisons les informations que nous détenons à votre sujet uniquement à des fins autorisées, conformément aux lois nationales ou locales applicables en matière de protection des données et aux dispositions applicables du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »).

    • Nous utilisons les informations que vous nous transmettez :
      • afin de nous acquitter de nos obligations découlant des contrats que nous avons conclus et de vous fournir les informations, les biens et les services que vous nous demandez ;
      • afin de vous fournir des informations sur d’autres produits ou services que nous offrons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà utilisés ou sur lesquels vous avez posé des questions ;
      • afin de vous fournir des informations sur des produits ou services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser ;
      • afin de vous permettre de payer en ligne les biens ou services que vous nous avez demandés ;
      • afin d’examiner et d’évaluer votre candidature ;
      • afin de vous informer des modifications apportées à nos produits ou services ou aux exigences réglementaires susceptibles d’affecter nos produits ou services ou votre utilisation de ceux-ci ; et
      • afin de veiller à ce que le contenu de notre site Web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ou appareil.
    • Informations recueillies depuis votre ordinateur ou votre appareil électronique : Nous (ou un tiers que nous désignons) utilisons ces informations aux fins suivantes :
      • améliorer notre site Web et de veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace possible pour vous et pour votre ordinateur ou votre appareil ;
      • mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous envoyons, à votre intention et à celle d’autres personnes, et vous envoyer de la publicité pertinente ;
      • suggérer et recommander, à votre intention et à celle d’autres utilisateurs de notre site Web, des produits ou services susceptibles de vous intéresser ou de les intéresser.
    • Informations que nous recevons d’autres sources : Nous combinons parfois les informations que vous nous avez fournies avec les informations recueillies et les informations que nous obtenons d’autres sources. Nous utilisons ces informations, notamment les combinaisons d’informations, aux fins suivantes :
      • mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous envoyons, à votre intention et à celle d’autres personnes, et vous faire parvenir de la publicité pertinente ;
      • suggérer et recommander, à votre intention et à celle d’autres utilisateurs de notre site Web, des produits ou services susceptibles de vous intéresser ou de les intéresser.

    3. Fondement juridique

    Nous traitons vos informations personnelles dans le cadre des bases juridiques suivantes :

    • Si cela est nécessaire pour la poursuite ou la sauvegarde des intérêts légitimes de Sotera Health, sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts. Par exemple, nous utilisons vos informations pour mieux personnaliser nos offres de produits et services, pour améliorer notre service client, pour prévenir la fraude et pour sécuriser notre site Web.
    • En cas de nécessité pour nous acquitter de nos obligations contractuelles. L’étendue et la finalité de l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles dépendent du contrat que nous avons conclu.
    • En cas d’obligation de se conformer à nos obligations juridiques. Ces obligations peuvent découler de dispositions législatives ou réglementaires nationales ou européennes en vigueur, notamment en matière de commerce et de fiscalité.
    • Si vous consentez à ce que nous utilisions vos informations personnelles. Si vous nous avez expressément donné votre consentement au préalable, nous utiliserons vos informations personnelles à des fins commerciales d’une manière compatible avec la portée dudit consentement.

    4. Divulgation de vos informations personnelles

    Si nos obligations contractuelles à votre égard nous le permettent, nous pouvons partager vos informations avec d’autres entités du groupe d’entreprises de Sotera Health. Le cas échéant, nous mettons vos informations personnelles à la disposition de nos sociétés affiliées afin de remplir nos obligations légales et contractuelles. Par exemple, lorsque cela est permis, nous partageons vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées afin de faciliter la prestation de services centralisés de gestion des fournisseurs ou des clients, de services informatiques centralisés et de services financiers et comptables, internes partagés. Si cela est permis, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec d’autres filiales de Sotera Health afin qu’elles puissent vous proposer des produits ou des services en complément de ceux que nous vous fournissons déjà.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec des prestataires de services tiers afin de nous acquitter également de certaines de nos obligations contractuelles et juridiques. Parmi les exemples types, citons l’hébergement de l’infrastructure informatique, certains services de traitement des paiements, la logistique et la livraison. Vous convenez que nous avons le droit de partager vos informations personnelles avec les prestataires de services tiers qui permettent de soutenir nos activités, notamment :

    • Prestataires de services et de solutions liés au marketing ;
    • Prestataires de services et de solutions juridiques et de conformité ;
    • Prestataires de services de dénonciation ;
    • Pouvoirs publics et administrations nationales ;
    • Prestataires de services d’audit ;
    • Prestataires de services et de solutions informatiques ;
    • Prestataires de services et de solutions bancaires ;
    • Prestataires de services de paiement en ligne.

    Nous communiquons également vos informations personnelles à des tiers :

    • Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons communiquer vos informations personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de l’entreprise ou des actifs en question ;
    • Si un tiers fait l’acquisition de Sotera Health ou de la quasi-totalité de ses actifs, auquel cas les informations personnelles détenues sur les clients peuvent faire partie des actifs transférés ;
    • Si nous sommes tenus de communiquer ou de partager vos informations personnelles afin de nous conformer à une obligation juridique ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Sotera Health, de nos clients ou de tiers. Il peut notamment s’agir d’échanger des informations avec les pouvoirs publics (notamment les autorités judiciaires et policières), par exemple en cas d’incident lié à la cybersécurité ;
    • Le cas échéant, pour atteindre l’une des fins énoncées à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.

    5. Transfert de vos informations personnelles

    Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers une destination extérieure à l’Espace économique européen (« EEE »), ce qui peut inclure des transferts au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Lesdits transferts peuvent être effectués, le cas échéant, pour (i) atteindre l’une des fins énoncées à l’article 2, ou (ii) communiquer vos informations personnelles à un tiers, conformément à l’article 3.

    En cas de transfert d’informations personnelles provenant de l’EEE vers une destination extérieure à l’EEE, nous nous assurons que lesdites informations sont protégées par les mesures de protection suivantes :

    • Les lois du pays vers lequel les informations sont transmises garantissent un niveau adéquat de protection des données (article 45, RGPD) ;
    • Le transfert est soumis aux clauses de protection des données approuvées par la Commission européenne (article 46.2, RGPD) ou soumis au bouclier de protection des données UE-États-Unis ; ou
    • Le transfert se fonde sur des règles d’entreprise contraignantes (article 47, RGPD) ; un code de conduite approuvé (article 40, RGPD) ; un mécanisme de certification approuvé (article 42, RGPD) ; un accord de transfert de données approuvé (article 46.3, RGPD).

    Si vous souhaitez recevoir de plus amples renseignements concernant les transferts desdites informations personnelles provenant de l’EEE ou les mesures de protection mises en œuvre (notamment les modalités de réception d’une copie), vous pouvez nous contacter comme indiqué à l’article 11, ci-dessous.

    6. Vos droits

    Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les informations personnelles que nous détenons à votre sujet.

    • • Vous avez le droit d’accéder à ces informations : nous souhaitons que vous soyez informé des informations que nous détenons à votre sujet et que vous puissiez vérifier si nous les traitons conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données.
    • • Vous avez le droit, sous certaines conditions, de vous opposer à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles ou de la restreindre.
    • • Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’en demander la rectification.
    • • Vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles de nos systèmes.
    • • Si le traitement de vos informations personnelles se fonde spécifiquement sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment.
    • • Vous avez le droit d’exiger, sous certaines conditions, que nous vous transmettions vos informations personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin que vous puissiez les réutiliser à vos propres fins dans différents services.
    • • Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, notamment le traitement à des fins de marketing direct.
    • • Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de vos autorités nationales chargées de la protection des données.

    Si vous souhaitez exercer ou discuter de l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à l’article 11 ci-dessous.

    7. Sécurité des informations recueillies

    Nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs de sécurité sur l’ensemble de notre site Web afin d’empêcher la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé aux informations personnelles que vous nous fournissez ou que nous recueillons. Bien que nous nous efforcions d’assurer en permanence la sécurité et la fiabilité de notre site Web, nous ne pouvons garantir la confidentialité des communications ou des documents qui nous sont transmis (ou qui sont transmis à un tiers) par le biais du site Sotera Health ou d’autres ressources en ligne. Nous déclinons toute responsabilité et ne sommes en aucun cas responsables de la sécurité des informations transmises par le biais de notre site Web ou d’autres ressources en ligne.

    8. Conservation de vos informations personnelles

    Nous ne conservons pas vos informations personnelles pendant une période supérieure à celle nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité, à moins que nous ne soyons tenus de le faire pour nous conformer aux obligations juridiques applicables, notamment aux lois et aux règlements concernant la conservation des documents commerciaux et fiscaux et des pièces justificatives. La période de conservation de vos informations personnelles dépend de plusieurs critères, notamment :

    • Temps écoulé depuis votre dernière interaction avec nous
    • Fin de votre relation contractuelle avec nous
    • Caractère sensible des informations ou données personnelles
    • Motifs de sécurité
    • Délais de prescription applicables
    • Litiges en cours ou potentiels (p. ex., nous avons besoin de ces informations personnelles pour établir ou défendre des réclamations juridiques)
    • Obligations réglementaires ou juridiques applicables

    9. Sites Web externes

    Nos ressources en ligne peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers des sites Web tiers. Si vous accédez à un site Web tiers en cliquant sur un hyperlien ou sur une publicité comportant un hyperlien, consultez leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des informations. Sotera Health décline toute responsabilité quant aux pratiques des sites Web tiers en matière de confidentialité.

    10. Accord pour la collecte et l’utilisation de vos informations ; Modifications de notre Politique de confidentialité

    En utilisant les sites Web de Sotera Health ou d’autres ressources en ligne, vous reconnaissez avoir lu les conditions de la présente Politique de confidentialité et vous acceptez que vos informations personnelles soient recueillies et utilisées comme indiqué ci-dessus.

    Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de temps à autre. Les modifications que nous apporterons à la présente Politique seront affichées sur cette page et, le cas échéant, vous en serez avisé par e-mail. Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour ou les modifications apportées à la présente Politique. En continuant d’utiliser nos sites Web et nos ressources en ligne après que nous avons affiché les modifications apportées à la présente Politique, vous signifiez que vous les acceptez.

    11. Coordonnées de contact

    Les questions, les commentaires et les demandes concernant la Politique de confidentialité doivent être adressés à notre avocat général à l’adresse suivante : legal@soterahealth.com. Assurez-vous de préciser la mention « Politique de confidentialité » dans l’objet de votre e-mail et annexez une copie de votre carte d’identité ou de toute autre pièce d’identité (par exemple, permis de conduire) pour éviter que des personnes non autorisées ne puissent accéder à vos informations personnelles, les modifier ou les supprimer.