• drapeau
    • drapeau
    • drapeau
    • drapeau
    • drapeau
    • drapeau
    • drapeau
    • drapeau
  • Vous avez une question ? Nous appeler : 
    +1 (800) 472-4508
    Illustration de l’en-tête

    Conditions d’utilisation

    Sotera Health LLC, ses sociétés affiliées et ses filiales, selon le cas (collectivement appelées « Sotera Health », « nous », « nos », « notre » ou « nôtre ») exigent que tous les visiteurs (« vous », « vos », « votre » ou « vôtre ») de nos sites Web (« Site » ou « Sites ») comprennent et acceptent d’être liés par les présentes Conditions d’utilisation et de s’y conformer.

    Accord des conditions d’utilisation

    En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas NOS Conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser notre Site.

    Modification des présentes conditions d’utilisation

    Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Veuillez vous tenir régulièrement informé des mises à jour et des modifications. En continuant d’utiliser le Site après la publication des modifications, vous signifiez que vous les acceptez.

    Autres conditions

    Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat de biens ou de services et à certaines parties ou fonctionnalités spécifiques du Site, notamment les concours et les promotions (« Conditions supplémentaires ») qui font partie de ce fait des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez lesdites Conditions supplémentaires, notamment vous déclarez avoir l’âge légal suffisant pour utiliser ou participer à ces services ou fonctionnalités, le cas échéant. En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et les Conditions supplémentaires concernant ou applicable à toute partie spécifique du Site ou tout service offert ou reçu sur ou via le Site, les Conditions supplémentaires prévalent en ce qui a trait à votre utilisation de cette partie du Site ou au service spécifique offert ou reçu. Le cas échéant, nos obligations à l’égard de nos produits et services sont régies uniquement par les accords en vertu desquels ils sont fournis, et aucun élément du Site ne doit être interprété comme modifiant de tels accords.

    Contenu et utilisation du site

    Sauf indication contraire, toutes les marques de commerce, logos, slogans et noms de produits et de services, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères, en italique ou avec un symbole de marque déposée (« Marques déposées »), et tous les textes, graphiques, dessins et illustrations (« Contenu »), notamment la conception, la sélection, l’expression, l’arrangement et l’apparence du Contenu du Site, sont détenus, contrôlés ou autorisés par ou à Sotera Health, et sont ou peuvent être protégés par les lois relatives à la présentation, aux droits d’auteur, aux brevets et aux marques déposées, ainsi que par les autres droits en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale. Vous ne pouvez utiliser aucune Marque déposée ni aucun Contenu sans l’autorisation écrite expresse et préalable de Sotera Health.

    Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, engorger ou altérer le Site (ou tout réseau connecté au Site) ni interférer avec l’utilisation ou la jouissance dudit Site par un autre tiers. Vous ne pouvez pas inverser les recherches, retracer ou tenter de retracer les informations concernant un autre utilisateur ou visiteur du Site, ou tout autre client de Sotera Health. Vous ne pouvez pas exploiter le Site ou tout service ou information mis à disposition par ou via le Site de quelque manière que ce soit dans le but de divulguer des informations, autres que vos propres informations, conformément aux dispositions prévues dans le cadre du Site. Vous ne pouvez pas utiliser les métabalises ou tout autre « texte masqué » utilisant le nom, les Marques déposées ou le Contenu de Sotera Health, de l’une de ses filiales ou de ses sociétés affiliées sans son consentement écrit, exprès et préalable.

    Sauf disposition expresse dans les présentes conditions d’utilisation, aucune partie du Site ou de son Contenu ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, publiée, publiquement affichée, encodée, traduite, transmise ou distribuée de quelque façon (notamment par « mise en miroir ») à tout autre ordinateur, serveur, site Internet ou autre média à des fins de publication ou de distribution, ou à toute entreprise commercial sans le consentement écrit, exprès et préalable de Sotera Health.

    Vous pouvez utiliser les informations concernant les produits et les services que nous mettons à votre disposition à des fins de téléchargement depuis nos Sites (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et autres documents similaires, à condition que (1) vous ne supprimiez aucun avis de droit d’auteur dans les copies desdites informations, (2) vous utilisiez lesdites informations à des fins d’information privées (non publiques) uniquement et que vous ne les copiiez ou publiiez sur aucun ordinateur en réseau ni ne les diffusiez sur aucun média, (3) vous n’apportiez aucune modification auxdites informations, et (4) vous ne fassiez aucune déclaration ni ne fournissiez aucune garantie supplémentaire relativement auxdites informations).

    Informations vous concernant et relatives à votre navigation sur notre Site

    Vous comprenez et convenez qu’en nous fournissant des informations personnelles ou exclusives par l’intermédiaire de notre Site, vous reconnaissez avoir compris que lesdites informations personnelles ou exclusives peuvent être transmises au-delà des frontières internationales selon les nécessités de traitement et conformément à notre Politique de confidentialité qui fait partie, de ce fait, des Conditions d’utilisation.

    Sotera Health et certains de nos fournisseurs de services tiers peuvent recueillir des informations auprès des utilisateurs de notre Site et les concernant par le biais de témoins. Notre Politique en matière de témoins explique plus en détail notre utilisation des témoins. De ce fait, elle fait partie des présentes Conditions d’utilisation.

    Liens vers des sites tiers

    Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (« Sites liés »). Sotera Health ne détient aucun contrôle sur les Sites liés, et nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou le contenu desdits Sites liés. Le fait de fournir un lien vers un Site lié ne constitue pas une approbation, une autorisation, un parrainage ou une affiliation de notre part relativement audit Site lié, à ses propriétaires ou à ses fournisseurs.

    Notez que les Sites liés peuvent contenir des règles, des règlements, des dispositions relatives à la vie privée, à la confidentialité, à la transmission de données personnelles et d’autres conditions générales pouvant être différentes des présentes Conditions d’utilisation. Sotera Health décline expressément toute responsabilité concernant ces dispositions.

    Non-respect des conditions d’utilisation

    Vous convenez que Sotera Health peut, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier ou limiter votre accès à tout ou partie du Site, y compris les services de compte connexes, si nous estimons que vous n’avez pas respecté les présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions supplémentaires.

    Absence de garantie

    Bien que nous prenions des mesures raisonnables afin de fournir des informations fiables, exactes et exhaustives sur notre Site, nous ne garantissons pas que nos Sites, nos Contenus, nos PRODUITS, nos services ou nos fonctionnalités soient exempts d’erreurs, d’interruptions, de pertes, de corruption, d’attaques, d’interférences, de piratage ou d’autres intrusions de sécurité ni que toutes les défaillances soient corrigées et que votre utilisation du Site aboutisse à des résultats spécifiques.

    VOUS UTILISEZ LE SITE ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, LE CONTENU, LES PRODUITS, LES SERVICES ET LES FONCTIONNALITÉS DE NOS SITES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE, EXPRESSE OU RÉGLEMENTAIRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE RESPECT DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE, N’EST CONSENTIE CONCERNANT LE SITE, SON CONTENU ET TOUS LES SITES LIÉS.

    LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES ET AUTRES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LE PRÉSENT ACCORD VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI DIFFÈRENT SELON LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE. LES DÉNIS DE GARANTIE ET LES EXCLUSIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT.

    Limitation de responsabilité

    SOTERA HEALTH, SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES SUCCESSEURS ET SES AYANTS DROIT (LES « PARTIES DE SOTERA HEALTH ») SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES OU LES PERTES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU DU SITE, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR VOTRE DÉPENDANCE A L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ OU AU CARACTÈRE OPPORTUN DU CONTENU DU SITE, OU VOTRE FOURNITURE D’INFORMATIONS D’UTILISATEUR OU VOS CONTRIBUTIONS AU SITE, SI CE N’EST QUE CE QUI PRÉCÈDE N’EXCLUT PAS LE RECOUVREMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR DOMMAGES CORPORELS, PERTE OU DOMMAGES AUX BIENS PERSONNELS, OU UTILISATION OU DIVULGATION NON AUTORISÉE DE DONNÉES PERSONNELLES CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE, LA NÉGLIGENCE GRAVE, L’IMPRUDENCE, LA FRAUDE OU AUTRE FAUTE INTENTIONNELLE, ABUSIVE OU INTENTIONNELLE DES PARTIES DE SOTERA HEALTH. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LIMITANT LE DROIT JURIDIQUE EXPRESSÉMENT ÉTABLI D’UN CONSOMMATEUR DE RECOUVRER LES HONORAIRES D’AVOCAT OU D’AUTRES RECOURS PRÉVUS PAR LA LOI OU LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR

    CERTAINS ÉTATS, PROVINCES OU AUTRES COMPÉTENCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. LE PRÉSENT ACCORD VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI DIFFÈRENT SELON LE TERRITOIRE DE COMPÉTENCE. LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR L’INTERDIT.

    Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties de Sotera Health contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) découlant de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, de votre utilisation du Contenu du Site, de votre non-respect des droits d’un tiers ou de tout acte de négligence, omission ou faute intentionnelle de votre part.

    Droit applicable et compétence juridique

    Toutes les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation, au Site ou à son Contenu et à tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régies et interprétées conformément au droit interne de l’État de l’Ohio sans donner suite aux dispositions ou règles concernant les conflits de lois. Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant du site ou des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant doit être intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l’État de l’Ohio, situés dans chaque cas dans la ville de Cleveland et dans le comté de Cuyahoga. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence à votre égard par lesdits tribunaux et à vous rendre dans lesdits tribunaux. Le choix du droit applicable et de la compétence juridictionnelle ne s’applique pas dans la mesure où la loi en vigueur l’interdit.

    Nous administrons et exploitons un grand nombre de nos Sites dans nos bureaux aux États-Unis, mais d’autres sites de Sotera Health sont administrés et exploités depuis l’extérieur des États-Unis. Bien qu’un grand nombre de nos Sites soient accessibles dans le monde entier, tous les produits, services ou fonctionnalités évoqués, référencés, offerts ou reçus sur ou via nos Sites ne sont pas accessibles à tout le monde, ou appropriés ou disponibles à l’utilisation partout dans le monde. Sotera Health se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la disponibilité et la quantité des produits, des services ou de toute fonctionnalité, à toute personne ou zone géographique. Toute offre pour un produit, un service ou une fonctionnalité figurant sur nos Sites est nulle lorsque la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder à un Site depuis un pays autre que celui de son administration et de son exploitation, cette initiative vous appartient et vous êtes seul responsable du respect des lois locales en vigueur.

    Divers

    Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est réputée non valide, illégale ou non applicable par une cour ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera supprimée, limitée au minimum nécessaire ou remplacée par une disposition valide qui correspond le mieux à l’intention des présentes Conditions d’utilisation, de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. En cas de suppression d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, cette disposition sera réputée séparable des présentes Conditions d’utilisation et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des dispositions restantes.

    Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les avis en ligne et les conditions supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes (notamment la Politique de confidentialité et la Politique en matière de témoins), constituent l’accord entier que nous avons conclu avec vous concernant l’utilisation du Site ou de son Contenu. Tous les autres accords écrits ou oraux déjà conclus entre vous et Sotera Health relativement à votre utilisation du Site ou de son Contenu sont annulés et remplacés par les présentes. À l’exception de ce qui est prévu dans un contrat d’achat conclu entre vous et Sotera Health, Sotera Health n’accepte pas de contre-offres aux présentes Conditions d’utilisation et toutes ces offres sont rejetées par les présentes. Le fait de ne pas insister sur le strict respect des présentes Conditions d’utilisation ou de ne pas les faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation de Sotera Health à toute disposition ou à tout droit dont nous disposons pour appliquer les présentes Conditions d’utilisation et aucune conduite entre nous ou toute autre personne ne doit être considérée comme modifiant une disposition des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées comme accordant des droits ou des recours à des tiers. Dans la mesure permise par la loi en vigueur, toute réclamation en vertu des présentes Conditions d’utilisation doit être présentée dans un délai d’un (1) an après la survenue du motif, sinon la réclamation ou le motif est prescrit. Les réclamations faites en vertu de conditions générales d’achat particulières de biens ou services ne sont pas visées par cette limitation.